Protection des majeurs vulnérables
Depuis quelques années, le besoin de protection s’accélère, notamment en raison du vieillissement de la population. Au fil du temps, les mesures de protection se sont diversifiées et complétées.
Initialement centrées sur les aspects patrimoniaux lors de la création des mesures de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), elles se veulent aujourd’hui tant patrimoniales que personnelles, et s’aménagent dans l’intérêt de la personne à protéger.
Les situations de vulnérabilité (personnes âgées, malades, situation de handicap, etc.) nécessitent des réponses adaptées à chaque personne.
Les questions que se posent les client.e.s
Comment protéger juridiquement mon proche ? Faut-il mettre en place une tutelle, une curatelle ou une habilitation familiale ? Quelle est la différence entre ces mesures ? Qui peut demander une mesure de protection ? Mon proche a signé un document suspect, peut-on l’annuler ? Peut-on contester des décisions prises par un tuteur ?
Ce que recouvre cette matière
Le cabinet intervient à chaque étape :
- mise en place de la mesure de protection,
- contestation de la mesure prononcée,
- contestation des actes décidés par les organes de protection désignés,
- changement de tuteur ou de curateur,
- évolution des mesures,
- aide à l’établissement des comptes de gestion,
- demande d’autorisation auprès du juge des tutelles,
- rédaction de mandats de protection future...
Après analyse de votre situation familiale et patrimoniale, le cabinet vous accompagne afin de vous orienter vers la mesure la plus adaptée à vos besoins avant ou après les premiers signes d’altération des facultés, qu’il s’agisse de vous-même ou d’un proche. La préservation de l’autonomie du majeur constitue la boussole du Juge. Cette autonomie est d’autant plus essentielle à préserver lorsque la personne à protéger exerce une activité commerciale ou libérale. Le cabinet veille ainsi à prendre en considération ces particularités afin d’adapter les mesures envisagées ainsi que leurs éventuels ajustements.