Liquidations et partages du patrimoine familial et successoral
La séparation d'un couple et le décès d'un proche ouvrent des opérations comparables dans leur logique : il faut identifier les biens, déterminer ce qui revient à chacun, évaluer, partager. Ces opérations sont souvent techniques, parfois conflictuelles, et leurs effets se déploient sur le long terme. Une approche rigoureuse, dès l'amont, permet d'éviter des contentieux durables et des pertes patrimoniales évitables.
Les questions que se posent les client.e.s
Comment seront partagés les biens ? Que devient le logement familial ? Comment évaluer un bien que nous ne voulons pas vendre ? Puis-je contester un testament ou une donation qui me lèse ? Comment sortir d'une indivision lorsque les autres indivisaires refusent de vendre ? Que faire si un héritier a dissimulé des biens ?
Ce que recouvre cette matière
Le cabinet intervient sur l'ensemble des opérations patrimoniales liées à la séparation des couples et à la transmission successorale :
- liquidation des régimes matrimoniaux : communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts...
- liquidation des intérêts patrimoniaux des partenaires de PACS et des concubins ;
- créances entre époux, partenaires ou concubins ;
- indivisions post-communautaires et post-successorales : gestion, sortie, licitation, partage ;
- partages judiciaires et amiables ;
- successions : option, rapport, réduction, calcul de droit, recel successoral ;
- testaments (contestation).
Les opérations de liquidation et de partage exigent une approche conjuguant rigueur juridique, précision comptable et anticipation. Le cabinet privilégie, lorsque cela est possible, la voie amiable, qui permet de préserver les relations familiales et de maîtriser le coût global de l'opération. Lorsque le partage amiable n'aboutit pas — ou ne peut être envisagé — le cabinet conduit le partage judiciaire avec la technicité que ces dossiers requièrent. Le cabinet attache une attention particulière à l'articulation avec le notaire, dont l'intervention est centrale dans ces matières, et avec les experts (experts judiciaires, experts-comptables, fiscalistes) lorsque la complexité du patrimoine le justifie.