Droit pénal de la famille
Certaines situations familiales débordent sur le terrain pénal : un parent ne représente plus l'enfant à l'autre, une pension n'est plus versée. La réponse pénale, parfois indispensable, doit s'articuler avec la procédure civile en cours ou à venir. Cette articulation est la clé d'une défense efficace, et elle suppose une connaissance fine des deux matières.
Les questions que se posent les client.e.s
Que faire si l'autre parent ne verse plus la pension alimentaire ? Faut-il déposer plainte, et si oui, à quel moment ? Que faire lorsque l'autre parent refuse, sans motif, de présenter l'enfant ?
Ce que recouvre cette matière
Le cabinet intervient sur les infractions qui s'inscrivent dans le contexte familial, en lien étroit avec les procédures civiles connexes :
- abandon de famille (défaut de versement de la pension alimentaire) ;
- non-représentation d'enfant ;
- soustraction d'enfant.
L'engagement d'une procédure pénale n'est jamais neutre dans un contexte familial. Le cabinet conseille en amont sur l'opportunité de la démarche, sur son calendrier, et sur son articulation avec la procédure civile (en cours ou à venir). Lorsque le dépôt de plainte ou la constitution de partie civile s'impose, le cabinet l'engage et accompagne le.la client.e jusqu'à l'audience.