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Droit des tiers

La question de la place des tiers qui ont entouré l’enfant et qui ont compté dans sa vie (grands-parents et beaux-parents) relève du droit des personnes. Ces questions touchent à l'intime ; elles obéissent pourtant à des règles précises, dont la mise en œuvre suppose à la fois rigueur procédurale et délicatesse dans l'accompagnement.

Les questions que se posent les client.e.s
Grands-parents, je n'ai plus de nouvelles de mes petits-enfants : quels sont mes droits ? Beau-parent depuis plusieurs années, comment faire reconnaître la place que j'occupe ?

Ce que recouvre cette matière
Le cabinet intervient sur l'ensemble des questions relatives à l'identité et aux liens familiaux :

  • droits des tiers à la vie de l'enfant : grands-parents, beaux-parents, tiers ayant noué des liens affectifs avec l'enfant.

Le cabinet prend le temps d'expliquer les enjeux juridiques, les chances de succès d'une action, ses effets attendus et ses conséquences sur l'entourage. Lorsque la voie amiable est envisageable - notamment pour les droits des tiers - elle est privilégiée. Lorsque la procédure s'impose, elle est conduite avec la précision que ces matières exigent.