Une nouvelle réforme qui transforme nos divorces. Le consentement mutuel et le divorce contentieux existent toujours, mais un nouveau décret du 1er septembre a fait de l’amiable un passage quasi obligé. Maître Fadela Houari, avocate au Barreau de Paris et membre du Conseil de l’Ordre, explique cela dans la vidéo ci-dessous.
Le module « L'amiable dans le judiciaire » fait partie du cycle de formation Les MARD adaptés au droit des familles.
Cette formation a pour objectif d'apporter un éclairage pratique et actualisé sur les règles applicables, les principales jurisprudences, ainsi que les pièges à éviter. Elle met l'accent sur les domaines de : la prescription et la conjugalité, puis la prescription et la succession.
Au programme : DCM (divorce par consentement mutuel), mesures provisoires, prestation compensatoire, expertise 255.9 et 255.10, désaccords subsistants, procédure: preuve, PPME, ARA, césure, appel...
Objectifs pédagogiques : Comprendre la procédure et la pratique du filtrage pour avoir les bons réflexes, les pièges juridictionnels et la façon de les éviter. Attention, la formation n'a pas vocation là rappeler les règles procédurales de présentation d'une QPC.
Podcast Franceinfo de Philippe Duport sur le partage des vacances scolaires pour des parents séparés.
Maître Fadéla HOUARI a eu grand plaisir d'être convié à répondre à ce sujet d'actualité.
