Déclaration de naissance et Covid-19

Historique

• Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Conformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la commu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mémo de Vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Mémo de Vie est une plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victi...
  Source : www.service-public.fr
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• Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA  
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle av...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Maître Houari animera une formation gratuite du SAF, sur la nouvelle procédure du divorce
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Lundi 23 novembre de 18h30 à 20h30 La loi du 23 mars 2019 de programmation e...
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• Newsletter Novembre 2020 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Un peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...
  Source : mailchi.mp
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• Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisp...
  Source : www.service-public.fr
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• Pour consulter un avocat pendant le confinement
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Actualités diverses
  L’attestation proposée par le ministère ne prévoit pas l'hypothèse de se rend...
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• Déclaration de naissance et Covid-19
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Certains de nos postes diplomatiques ou consulaires peuvent être tenus par de...
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• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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• Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Déploiement du service public des pensions alimentaires pour les victimes d’impayés
  Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministre de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Fa...
  Source : www.lexisveille.fr
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• Saisie immobilière et séparation de biens - Arrêt n° 521 du 16 septembre 2020
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Les dispositions protectrices en matière de logement familial ne font pas obs...
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