Déclaration de naissance et Covid-19

Historique

• Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisp...
  Source : www.service-public.fr
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• Pour consulter un avocat pendant le confinement
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Actualités diverses
  L’attestation proposée par le ministère ne prévoit pas l'hypothèse de se rend...
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• Déclaration de naissance et Covid-19
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Certains de nos postes diplomatiques ou consulaires peuvent être tenus par de...
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• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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• Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Déploiement du service public des pensions alimentaires pour les victimes d’impayés
  Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministre de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Fa...
  Source : www.lexisveille.fr
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• Saisie immobilière et séparation de biens - Arrêt n° 521 du 16 septembre 2020
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Les dispositions protectrices en matière de logement familial ne font pas obs...
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• Le gouvernement n’envisage pas de diminuer les droits de successions sur les transmissions des biens immobiliers
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une députée souhaiterait connaître la position du ministre de l’Action et des...
  Source : www.lexisveille.fr
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• Violences conjugales : la circulaire de politique pénale du garde des Sceaux
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de la Justice a adressé aux magistrats une circulaire relative à...
  Source : www.lexisveille.fr
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• La convention de concubinage par acte d’avocats - Formation dispensée par Maître Houari et organisée par le SAF
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Actualités du cabinet
  La convention de concubinage par acte d’avocats, un outil unique et sur mesur...
  • TÉLÉCHARGER LE BULLETIN DE FORMATION
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• J-2 ! Maître Houari animera ce mercredi une formation organisé par l'IDFP
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Actualités du cabinet
  La procédure de partage judiciaire de succession : Cette formation se tien...
  • TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME
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• Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin...
  Source : redon.maville.com
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