Déclaration de naissance et Covid-19

Historique

• Newsletter Novembre 2020 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Un peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...
  Source : mailchi.mp
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• Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisp...
  Source : www.service-public.fr
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• Pour consulter un avocat pendant le confinement
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Actualités diverses
  L’attestation proposée par le ministère ne prévoit pas l'hypothèse de se rend...
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• Déclaration de naissance et Covid-19
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Certains de nos postes diplomatiques ou consulaires peuvent être tenus par de...
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• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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• Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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