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Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le :
19/10/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...
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Portable à l'école : que dit la loi ?
Publié le :
18/10/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
[Vidéo] Le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges...
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Imposition des pensions alimentaires en nature
Publié le :
14/10/2021
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À l’exception de celles versées pour un enfant mineur résidant en alternance...
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Droit de visite et de garde, procédure anormalement longue - CJUE 23/09/2021 n°46075/16
Publié le :
06/10/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
N'est pas d'une durée raisonnable la procédure sur la fixation des modalités...
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le :
24/09/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
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Polygamie et pension
Publié le :
15/09/2021
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La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République e...
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Droit de la famille - le virus des réformes : Formation organisée par le SAF - 1er Octobre 2021
Publié le :
07/09/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
Objectifs pédagogiques
Avoir une vision globale des effets de la réform...
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La loi relative à la bioéthique publiée début août définit la PMA pour tous
Publié le :
25/08/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
La loi relative à la bioéthique a été publiée le 2 août 2021 et définit la PM...
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Divorce, prestation et disparités
Publié le :
05/08/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La prestation compensatoire dont l'objectif est de compenser la disparité dan...
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Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Publié le :
04/08/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...
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Autorité parentale et enlèvement d’enfant
Publié le :
29/07/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le fait pour une mère de rester avec sa fille en France, son lieu de vacances...
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Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le :
28/07/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...
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Pension alimentaire et enfant majeur
Publié le :
21/07/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La cour administrative d’appel de Nancy est récemment revenue sur la déductib...
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Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le :
16/07/2021
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Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...
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Indemnités de licenciement entrent en communauté #Epoux #Régimematrimonial
Publié le :
15/07/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La Cour de cassation, rappelle au visa des articles 1401 et 1404 du Code civi...
