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Répartition du versement des prestations familiales - JO Sénat du 30/05/2019
Publié le :
20/06/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Hormis concernant les allocations familiales, les parents séparés dont l'enfa...
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Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Publié le :
19/06/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
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Régime de la communauté légale - Divorce - Arrêt n°377 du 17 avril 2019
Publié le :
13/06/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
L'époux marié sous le régime de la communauté légale et ayant participé bénév...
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le :
12/06/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
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Le 26 juin prochain, j'animerai aux côtés de Patrice Rond une formation pour l'IDFP : divorce, expertise et analyse financières des sociétés
Publié le :
11/06/2019
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Juin
2019
Lieu
Conseil National des Barreaux
180, Bd Hausmann – Paris 8ème
2h30 v...
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Aide juridictionnelle - Divorce - Exonération
Publié le :
06/06/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
« Les époux sont exonérés de droit de partage lors du divorce, lorsque l'un d...
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Colloque droit de la famille "Réforme des lois bioéthiques" du 22 mars 2019 à Bobigny
Publié le :
05/06/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le 22 mars 2019, le Syndicat des avocats de France, SAF, organisait à la Mais...
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Prestation compensatoire - Devoir de secours
Publié le :
30/05/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des ép...
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Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Publié le :
29/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
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Fixation pension alimentaire - Divorce
Publié le :
22/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La fixation de la pension alimentaire de l'enfant, mise à la charge d'un pare...
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le :
15/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
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Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
Publié le :
08/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
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Dans le cadre des formations organisées par l'IDFP, j'interviendrai le 23 mai prochain : Droit de l’enfant à être écouté et informé
Publié le :
07/05/2019
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2019
FORMATION DE PRATICIEN DE L’AUDITION AMIABLE DE L’ENFANT
Pour le recueil de...
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Divorce - Prestation compensatoire - Arrêt du 05/12/2018 Cass civ 1ère n°17-28.345
Publié le :
02/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Seule la durée du mariage doit être prise en compte pour la fixation de la pr...
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Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
Publié le :
30/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...
