-
[RAPPEL] Maître Houari animera une formation pour l'IDFP- 7 octobre 2020
Publié le :
05/08/2020
05
août
août
08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
La procédure de partage judiciaire de succession :
Comment l’anticiper lor...
-
Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le :
04/08/2020
04
août
août
08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
-
Divorce et logement familial
Publié le :
31/07/2020
31
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le juge du divorce peut statuer sur une demande d'attribution préférentielle...
-
Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Publié le :
30/07/2020
30
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
-
Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le :
29/07/2020
29
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
-
Lors du divorce, l'un des époux peut demander au juge que soit régler un litige portant sur des dettes nées entre les époux, avant leur mariage
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
M. V... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-14.712 contre l'ar...
-
Divorce et bien indivis
Publié le :
15/07/2020
15
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le bien acquis par les époux mariés sous le régime de la séparation des biens...
-
Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 - Ordonnance de protection
Publié le :
09/07/2020
09
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Ordonnance de protection : l'article 1136-3 du Code de procédure civile est m...
-
Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
Publié le :
08/07/2020
08
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Les dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...
-
Maître Houari animera une formation pour l'IDFP: La procédure de partage judiciaire de succession - 7 octobre 2020
Publié le :
07/07/2020
07
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
La procédure de partage judiciaire de succession :
Comment l’anticiper lors...
-
Prestation compensatoire et héritiers
Publié le :
02/07/2020
02
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La transmissibilité de la prestation compensatoire aux héritiers et les diffé...
-
Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Publié le :
01/07/2020
01
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...
-
Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le :
17/06/2020
17
juin
juin
06
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
-
Divorce et séparation de bien
Publié le :
11/06/2020
11
juin
juin
06
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
En présence d'un contrat de séparation de bien, la stipulation qui institue u...
-
Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le :
04/06/2020
04
juin
juin
06
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...
