Historique

• Etat des lieux des réformes en matière familiale - IDFP
  Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019
  Actualités du cabinet
  L'IDFP fera, le 6 mai prochain, un état des lieux des réformes en matière fam...
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• Contrat de mariage - Liquidation - Bien indivis | Audience publique du 30 janvier 2019
  Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le juge aux affaires familiales chargé de la liquidation est compétent pour s...
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• Substitution d’une prestation compensatoire - Arrêt n°259 du 20 mars 2019 (18-13.663)
  Publié le : 08/04/2019 08 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  L'ex-époux débiteur d'une prestation compensatoire versée sous forme de rente...
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• Présentation du concept et produit d'investissement "Vie et Renaissance", rendez vous le 11 avril 2019 à 19h
  Publié le : 04/04/2019 04 avril Avril 2019
  Actualités du cabinet
  "Au sein de la structure Okaïa récemment créée, avec les partenaires – Gestio...
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• Divorce - Domicile conjugal - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 janvier 2018
  Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  L'attribution à un époux de la jouissance gratuite du domicile conjugal, au t...
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• Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
  Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...
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• La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
  Publié le : 26/03/2019 26 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...
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• Peut-on déshériter ses enfants ?
  Publié le : 26/03/2019 26 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  La question : « J'ai appris par le journal télévisé qu'il était question de m...
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• Participez aux session de formations organisées par l'IDFP : l'audition amiable de l'enfant
  Publié le : 25/03/2019 25 mars Mars 2019
  Actualités du cabinet
  Pour le recueil de la parole de l’enfant dans le respect de ses droits dans...
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• Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
  Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...
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• J'interviendrai vendredi au colloque organisé par le SAF "Réforme des lois bioethiques origines, filiations : année zéro"
  Publié le : 18/03/2019 18 mars Mars 2019
  Actualités du cabinet
  Je participe au Colloque organisé par le SAF sur la réforme des lois bioethiq...
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• Les données génétiques
  Publié le : 15/03/2019 15 mars Mars 2019
  Actualités du cabinet
  Les données génétiques sont des informations relatives aux caractéristiques g...
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• Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant
  Publié le : 12/03/2019 12 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
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• Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
  Publié le : 11/03/2019 11 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Suite à une séparation ou à un divorce, vous bénéficiez peut-être d'une pensi...
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• Obligation parentale - Arrêt n°1112 du 21 novembre 2018
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Les faibles disparités entre les facultés contributives des parents, ne perme...
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