-
Répartition des charges en concubinage - Arrêt n°1239 du 19 décembre 2018
Publié le : 20/02/2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Les concubins peuvent prendre un accord organisant la répartition des charges...
-
Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le : 20/02/2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...
-
Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
Publié le : 15/02/2019
Une circulaire du 17 janvier 2019 fixe les nouveaux montants des plafonds de...
-
Divorce - Indivision - Taxe d'habitation - Arrêt du 5 décembre 2018
Publié le : 13/02/2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le paiement de la taxe d’habitation d’un bien indivis post-communautaire occ...
-
Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Publié le : 07/02/2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
-
Filiation et PMA - Arrêt n° 638 du 5 octobre 2018 (10-19.053) - Cour de cassation
Publié le : 06/02/2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
« La transcription d'un acte de naissance étranger en droit français, pour un...
-
Biens propres - Divorce - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 octobre 2018, 17-26.713
Publié le : 01/02/2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
"Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un...
-
Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
Publié le : 31/01/2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
-
J'interviendrai le 22 mars prochain au colloque organisé par le SAF "Réforme des lois bioethiques origines, filiations : année zéro"
Publié le : 28/01/2019
Le SAF organise une journée d'étude (formation validée au titre de la formati...
-
Découvrez notre newsletter de Janvier 2019 : reconnaissance de paternité, réglément prestation compensatoire...
Publié le : 24/01/2019
Au sommaire de la newsletter - Janvier 2019
- RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ...
-
Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Publié le : 22/01/2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...
-
"Les nouvelles procédures familiales en droit des mineurs" Mon article co-rédigé avec Me Anne-Marion de Cayeux paru dans la revue droit de la famille - Janvier 2019
Publié le : 21/01/2019
[PJ-1]
-
Rendez-vous la semaine prochaine aux Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine !
Publié le : 18/01/2019
J'interviendrai aux EGDFP le 25 janvier prochain sur l'Acte d'Avocat aux côté...
-
QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Publié le : 15/01/2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...
-
Contribution aux charges du mariage - Cour de cassation, 1ère civ, 3 octobre 2018, n°17-25858
Publié le : 14/01/2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La contribution aux charges du mariage ne saurait s'étendre au règlement par...
