Historique

• Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre Déc. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  C'est le 25 novembre 2019 que le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures...
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• Succession : action en partage judiciaire
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et...
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• Contribution entretien de l'enfant - Divorce - Arrêt n°922 du 6 novembre 2019
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
  Actualités du cabinet
  La demande de suppression de la contribution d’entretien d’un enfant par l’un...
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• La réforme du divorce reportée à septembre 2020
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
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• Nom de famille, de naissance, d'usage, patronymique, marital, quelles différences ?
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Nom de famille, nom de naissance, nom patronymique, nom d'usage, nom de « jeu...
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• 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre Déc. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peu...
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• Divorce procédure en cas de décès ? Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019, 18-23.952
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  L’action en divorce se trouve éteinte par le décès d’un des époux, survenant...
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• D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...
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• Divorce et mesures provisoires - Arrêt n°845 du 17 octobre 2019
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Les conclusions postérieures à la requête en divorce n’en affectent pas la ré...
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• Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire suc...
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• Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...
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• Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditions...
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il n'y a pas de mariage sans consentement. C'est ce que la Cour de cassation...
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• Le ministère de la Justice publie une circulaire relative à la lutte contre les violences scolaires
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nicole Belloubet, Jean Michel Blanquer, Christophe Castaner, et Didier Guilla...
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• Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une gar...
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• Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
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