Historique

• Adoption - Succession - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 juin 2019
  Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
  L'adoption frauduleuse effectuée dans le but de faire échec aux règles succes...
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• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
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• Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
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• Contribution aux charges du mariage - Divorce - Audience publique du mercredi 20 mars 2019
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La clause du contrat de mariage relative à la contribution aux charges a une...
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• La newsletter de l'été : occupation du bien par un co-indivisaire ; crédit en cours lors d'un divorce ; modalités d'accueil d'un enfant
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet Juil. 2019
  Actualités du cabinet
  A lire dans notre newsletter de Juillet 2019 : - L'occupation par un codin...
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• Formalités : comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet Juil. 2019
  Actualités diverses
  Pour prouver leur inscription au registre du commerce et leur existence légal...
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• L’assurance vie souscrite avec des fonds communs constitue un actif de la communauté - Arrêt n° 621 du 26 juin 2019
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vu les articles 1134, dans sa rédaction applicable à la cause, et 1401 du cod...
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• Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Certains projets d'aménagements urbains peuvent être bloqués en raison du ref...
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• Séparation : révision de prestation compensatoire - 29 mai 2019
  Publié le : 22/07/2019 22 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  L’autorité de la chose jugée ne saurait faire obstacle à la demande de révisi...
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• Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
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• Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimade...
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• Frais de notaire : comment les calculer facilement ?
  Publié le : 15/07/2019 15 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous projetez d'acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estime...
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• Droit de visite médiatisé - Grands parents - La compétence du Juge
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Droit de visite médiatisé : l'office du juge prévue par l'article 1180-5 du C...
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• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
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• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
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