Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le :
14/04/2021
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2021
Source : www.lerevenu.comLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire matérielles, n'est pas un mariage nul que des proches pourraient contester... Lire la suite
Historique
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Créances matrimoniales : précisions utiles sur le régime de la prescription
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLes créances qu'un époux séparé de biens peut faire valoir contre l'autre et...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Concubinage
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialDans la mesure où aucune disposition légale ne règle la contribution des conc...Source : www.aurep.com
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Changement de régime matrimonial
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialDans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’ex...Source : www.aurep.com
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Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimoniala disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sép...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...Source : www.liberation.fr
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Indemnités de licenciement entrent en communauté #Epoux #Régimematrimonial
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLa Cour de cassation, rappelle au visa des articles 1401 et 1404 du Code civi...
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Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialAprès avoir relevé que le jugement de divorce avait fait application de l’art...Source : www.actu-juridique.fr
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Mariage et loi étrangère
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialPour les droits dont elles ont la libre disposition, les parties peuvent, par...
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Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...Source : www.lerevenu.com
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À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialEn cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...Source : www.efl.fr
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Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialConformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la commu...Source : www.actu-juridique.fr
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Mariage et consentement
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLa disposition du droit marocain qui autorise le recueil du consentement d'un...
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Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialDans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réc...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...Source : www.juridiconline.com
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Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLes époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...Source : www.efl.fr