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Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Publié le :
29/05/2019
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mai
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
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Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
Publié le :
30/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...
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Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le :
20/02/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...
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Contribution aux charges du mariage - Cour de cassation, 1ère civ, 3 octobre 2018, n°17-25858
Publié le :
14/01/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La contribution aux charges du mariage ne saurait s'étendre au règlement par...
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Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Publié le :
14/11/2018
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...
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Le contrat de mariage en bref
Publié le :
17/10/2018
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octobre
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
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Le régime de la séparation de bien et la contribution aux charges du mariage - Cour de cassation, 1ère civ, 7 février 2018, n°17-13276
Publié le :
06/09/2018
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
" L''immeuble édifié sur le terrain indivis avait constitué le domicile conju...
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Validité ou nullité du mariage - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 avril 2018, 17-17.530
Publié le :
11/07/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Si l'un des époux s'oppose à la nullité du second mariage en invoquant la nul...
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Le financement du bien face au régime matrimonial de la séparation de biens - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 avril 2018, 17-17.457
Publié le :
26/06/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Dans le cadre du régime matrimonial de la séparation de biens, le financement...
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le :
20/06/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...
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Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
Publié le :
06/06/2018
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont re...
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PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
Publié le :
10/05/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...
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Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
Publié le :
09/05/2018
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le :
18/04/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
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Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le :
11/04/2018
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
