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Portable à l'école : que dit la loi ?
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[Vidéo] Le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges...
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Droit de visite et de garde, procédure anormalement longue - CJUE 23/09/2021 n°46075/16
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N'est pas d'une durée raisonnable la procédure sur la fixation des modalités...
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Droit de la famille - le virus des réformes : Formation organisée par le SAF - 1er Octobre 2021
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Newsletter Juillet 2021 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
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08/06/2021
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Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
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Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ?
Publié le :
26/05/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En cas de divorce ou de séparation, l'enfant peut-il choisir de vivre chez so...
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Mariage et apport personnel
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Sauf convention contraire des époux, l'apport en capital de fonds personnels,...
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Des motifs d'ordre affectif peuvent exceptionnellement permettre un changement de nom de famille
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Notre nom de famille est en principe immutable, c'est-à-dire qu'il n'est pas...
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Droit de visite et d’hébergement – Propos dénigrants - 10 février 2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Doit être rejetée la demande de communication régulière avec son fils d'un pè...
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Séparation de biens - Chambre civile 1, 2 décembre 2020, 19-15.813
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il appartient à la juridiction saisie d'une demande de liquidation et partage...
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La nouvelle procédure du divorce - Formation en ligne animée par Maître Houari - 19 janvier 2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Mardi 19 janvier 2021 de 18h à 20h
La loi du 23 mars 2019 de programmation...
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Mémo de Vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Maître Houari animera une formation gratuite du SAF, sur la nouvelle procédure du divorce
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Lundi 23 novembre de 18h30 à 20h30
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Newsletter Novembre 2020 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
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Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune
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