Historique

• Droit des mineurs : une nouvelle circulaire listant les mesures "immédiatement applicables" de protection des enfants
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Dans la continuité de la « loi Taquet » du 7 février 2022 relative à la prote...
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• Quelles sont les démarches à accomplir pour se marier ?
  Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
   Voir l'infographie "Les 7 démarches à accomplir pour se marier" [...]
  Source : www.service-public.fr
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• Allocation compensatrice pour tierce personne : les sommes versées pendant le mariage entrent dans la communauté
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  La Cour de cassation, par une décision du 26 janvier 2022, rappelle tout d’ab...
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• Réforme de l'adoption : ce que prévoit la loi
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Publiée au Journal officiel du 22 février 2022, la loi visant à réformer l'ad...
  Source : www.service-public.fr
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• Cyberharcèlement des enfants : lancement de l'application 3018
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Afin d'améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfan...
  Source : www.service-public.fr
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• Proposition de loi relative à l'adoption : Toujours à l'étude malgré l'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2020, la proposition de loi rel...
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• Les dates des vacances de Toussaint 2021
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  [Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint...
  Source : www.service-public.fr
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• Protéger les enfants de la pornographie en ligne : de nouveaux contenus sur le site officiel pour aider les parents
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation...
  Source : www.service-public.fr
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• Portable à l'école : que dit la loi ?
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  [Vidéo] Le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit de visite et de garde, procédure anormalement longue - CJUE 23/09/2021 n°46075/16
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  N'est pas d'une durée raisonnable la procédure sur la fixation des modalités...
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• Droit de la famille - le virus des réformes : Formation organisée par le SAF - 1er Octobre 2021
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Objectifs pédagogiques Avoir une vision globale des effets de la réform...
  • TELECHARGER LE PROGRAMME DETAILLE
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• Newsletter Juillet 2021 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Un peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...
  Source : mailchi.mp
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• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
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• Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ?
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de divorce ou de séparation, l'enfant peut-il choisir de vivre chez so...
  Source : www.service-public.fr
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• Mariage et apport personnel
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Sauf convention contraire des époux, l'apport en capital de fonds personnels,...
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