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Droit des mineurs : une nouvelle circulaire listant les mesures "immédiatement applicables" de protection des enfants
Publié le :
12/05/2022
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Dans la continuité de la « loi Taquet » du 7 février 2022 relative à la prote...
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Quelles sont les démarches à accomplir pour se marier ?
Publié le :
08/04/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Voir l'infographie "Les 7 démarches à accomplir pour se marier" [...]
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Allocation compensatrice pour tierce personne : les sommes versées pendant le mariage entrent dans la communauté
Publié le :
03/03/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
La Cour de cassation, par une décision du 26 janvier 2022, rappelle tout d’ab...
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Réforme de l'adoption : ce que prévoit la loi
Publié le :
01/03/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
Publiée au Journal officiel du 22 février 2022, la loi visant à réformer l'ad...
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Cyberharcèlement des enfants : lancement de l'application 3018
Publié le :
15/02/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Afin d'améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfan...
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Proposition de loi relative à l'adoption : Toujours à l'étude malgré l'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat
Publié le :
15/11/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
Adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2020, la proposition de loi rel...
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Les dates des vacances de Toussaint 2021
Publié le :
21/10/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
[Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint...
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Protéger les enfants de la pornographie en ligne : de nouveaux contenus sur le site officiel pour aider les parents
Publié le :
20/10/2021
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2021
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Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation...
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Portable à l'école : que dit la loi ?
Publié le :
18/10/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
[Vidéo] Le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges...
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Droit de visite et de garde, procédure anormalement longue - CJUE 23/09/2021 n°46075/16
Publié le :
06/10/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
N'est pas d'une durée raisonnable la procédure sur la fixation des modalités...
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Droit de la famille - le virus des réformes : Formation organisée par le SAF - 1er Octobre 2021
Publié le :
07/09/2021
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Objectifs pédagogiques
Avoir une vision globale des effets de la réform...
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Newsletter Juillet 2021 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
Publié le :
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Un peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...
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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le :
08/06/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
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Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ?
Publié le :
26/05/2021
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En cas de divorce ou de séparation, l'enfant peut-il choisir de vivre chez so...
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Mariage et apport personnel
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Sauf convention contraire des époux, l'apport en capital de fonds personnels,...