
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
Source : www.actualitesdudroit.frFocus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19, publiée au Journal officiel du 16 avril, en droit de la famille... Lire la suite
Historique
-
Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 - Ordonnance de protection
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleOrdonnance de protection : l'article 1136-3 du Code de procédure civile est m...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleLes dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famillePar décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...Source : www.magazine-decideurs.com
-
Acte de naissance et PMA
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleL'acte de naissance étranger d'un enfant né d'une PMA, établi régulièrement,...
-
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleFocus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porta...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleLe juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de vi...Source : www.service-public.fr
-
Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleLa délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleChantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peu...Source : www.service-public.fr
-
Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleLe droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuelle...Source : www.service-public.fr