La newsletter de juin 2018
Publié le :
15/06/2018
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juin
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2018
Source : mailchi.mpAu sommaire :
- Sur la recevabilité de demandes formulées au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant à l'occasion d'une action en reconnaissance de paternité
- Attention à la notification des actes (en l'espèce au Maroc)
- Sur la qualification juridique des stock-options en matière de liquidation partage
- Petit rappel de la pratique judiciaire s'agissant des demandes pouvant être formulées devant le juge aux affaires familiales à la suite d'une assignation en ouverture de comptes, liquidation et partage (en l'espèce régime de participation)
- Sur la nullité d'un testament pour insanité
- Question relative à l'autorité parentale et à la suppression des droits de visite et d'hebergement d'un des parents Lire la suite
Historique
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Pacs ou mariage : les différences
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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LES REFORMES DU DIVORCE : Réparer l’imperfection des textes par Fadela Houari
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Actualités du cabinetDécouvrez mon document d'étude suite à la matinée en droit de la famille sur...Source : lesaf.org
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxEn matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...Source : argent.boursier.com
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Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...Source : www.efl.fr
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...Source : www.capital.fr
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr
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Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNotre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLe 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr
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J'interviens au colloque organisé par le SAF sur "les réformes du divorce" le vendredi 30 mars à la Maison de l'Avocat de Seine-Saint-Denis
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Actualités du cabinetLes chantiers de la Justice portent l’annonce d’une nouvelle réforme de la pr...