J'interviendrai le 22 mars prochain au colloque organisé par le SAF "Réforme des lois bioethiques origines, filiations : année zéro"

Historique

• Répartition des charges en concubinage - Arrêt n°1239 du 19 décembre 2018
  Publié le : 20/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Les concubins peuvent prendre un accord organisant la répartition des charges...
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• Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
  Publié le : 20/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...
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• Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
  Publié le : 15/02/2019
  Actualités diverses
  Une circulaire du 17 janvier 2019 fixe les nouveaux montants des plafonds de...
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• Divorce - Indivision - Taxe d'habitation - Arrêt du 5 décembre 2018
  Publié le : 13/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
   Le paiement de la taxe d’habitation d’un bien indivis post-communautaire occ...
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• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 07/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
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• Filiation et PMA - Arrêt n° 638 du 5 octobre 2018 (10-19.053) - Cour de cassation
  Publié le : 06/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  « La transcription d'un acte de naissance étranger en droit français, pour un...
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• Biens propres - Divorce - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 octobre 2018, 17-26.713
  Publié le : 01/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  "Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un...
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• Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
  Publié le : 31/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
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• J'interviendrai le 22 mars prochain au colloque organisé par le SAF "Réforme des lois bioethiques origines, filiations : année zéro"
  Publié le : 28/01/2019
  Actualités du cabinet
  Le SAF organise une journée d'étude (formation validée au titre de la formati...
  • Inscription et informations ici
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• Découvrez notre newsletter de Janvier 2019 : reconnaissance de paternité, réglément prestation compensatoire...
  Publié le : 24/01/2019
  Actualités diverses
  Au sommaire de la newsletter - Janvier 2019 - RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ...
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• Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
  Publié le : 22/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...
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• "Les nouvelles procédures familiales en droit des mineurs" Mon article co-rédigé avec Me Anne-Marion de Cayeux paru dans la revue droit de la famille - Janvier 2019
  Publié le : 21/01/2019
  Actualités du cabinet
  [PJ-1]  
  • Article - Revue droit de la famille - Lexis Nexis
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• Rendez-vous la semaine prochaine aux Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine !
  Publié le : 18/01/2019
  Actualités du cabinet
  J'interviendrai aux EGDFP le 25 janvier prochain sur l'Acte d'Avocat aux côté...
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• QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
  Publié le : 15/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...
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• Contribution aux charges du mariage - Cour de cassation, 1ère civ, 3 octobre 2018, n°17-25858
  Publié le : 14/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  La contribution aux charges du mariage ne saurait s'étendre au règlement par...
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