
Frais de notaire : comment les calculer facilement ?
Publié le :
15/07/2019
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juillet
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07
2019
Source : www.service-public.frVous projetez d'acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estimer les frais d'acquisition (dits frais de notaire) grâce à l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) ? Lire la suite
Historique
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Contrat de mariage - Liquidation - Bien indivis | Audience publique du 30 janvier 2019
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe juge aux affaires familiales chargé de la liquidation est compétent pour s...
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Substitution d’une prestation compensatoire - Arrêt n°259 du 20 mars 2019 (18-13.663)
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'ex-époux débiteur d'une prestation compensatoire versée sous forme de rente...
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Présentation du concept et produit d'investissement "Vie et Renaissance", rendez vous le 11 avril 2019 à 19h
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Actualités du cabinet"Au sein de la structure Okaïa récemment créée, avec les partenaires – Gestio...
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Divorce - Domicile conjugal - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 janvier 2018
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'attribution à un époux de la jouissance gratuite du domicile conjugal, au t...
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La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
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Peut-on déshériter ses enfants ?
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019(NPU) Droit de la familleLa question : « J'ai appris par le journal télévisé qu'il était question de m...Source : www.service-public.fr
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Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationParis, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...Source : www.actualitesdudroit.fr
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J'interviendrai vendredi au colloque organisé par le SAF "Réforme des lois bioethiques origines, filiations : année zéro"
Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019Actualités du cabinetJe participe au Colloque organisé par le SAF sur la réforme des lois bioethiq...Source : lesaf.org