Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
Publié le :
31/10/2018
31
octobre
oct.
10
2018
Source : www.legifiscal.frPeuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial : - les enfants mineurs, les enfants majeurs de moins de 21 ans a 1er janvier de l'année d'imposition, les enfants majeurs continuant leurs études, ayant moins de 25 au 1er janvier de l'année d'imposition... Lire la suite
Historique
-
J'animerai le 22 octobre une formation pour l'IDFP : Divorce, expertise et analyse financière de sociétés
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Cabinet et publicationsLe 22 octobre prochain de 17h30 - 20h, l'IDFP propose un IDFP Experts sur " l...
-
Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...Source : www.efl.fr
-
Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...Source : www.lagbd.org
-
Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Prestation compensatoire – Cour de cassation, 1ère civ, 28 février 2018, 17-11979
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à c...
-
Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le 21 novembre prochain IDFP propose un colloque " s'adresser à l'enfant et entendre sa voix dans les MARD "
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Actualités du cabinetJe participerai le 21 novembre prochain au colloque organisé par l'IDFP aux c...Source : www.institut-dfp.com
-
Dette successorale - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2018, 17-20.570
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession[…] L'héritier acceptant pur et simple a la possibilité de demander à être dé...
-
Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018(NPU) Droit de la familleL’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...Source : www.dalloz-actualite.fr