Divorce : obligation du parents à l'entretien et l'éducation - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020

Historique

• Divorce : obligation du parents à l'entretien et l'éducation - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des...
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• Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...
  Source : www.efl.fr
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
  Source : www.juridiconline.com
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• J-2 : Maître Houari animera une formation sur "la procédure de partage judiciaire de succession"
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Cabinet et publications
  Le 25 mars 2020, Maître Houari animera une formation sur " la procédure de pa...
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• Mesures du cabinet - COVID-19
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Actualités du cabinet
  En raison des mesures de confinement, l’ensemble des rendez-vous au sein du c...
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• Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Maître Houari animera une formation sur "la procédure de partage judiciaire de succession" - le 25 mars 2020
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Cabinet et publications
  Le 25 mars 2020, Maître Houari animera une formation sur " la procédure de pa...
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• Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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