Divorce et séparation de bien

Historique

• Lors du divorce, l'un des époux peut demander au juge que soit régler un litige portant sur des dettes nées entre les époux, avant leur mariage
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  M. V... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-14.712 contre l'ar...
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• Divorce et bien indivis
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le bien acquis par les époux mariés sous le régime de la séparation des biens...
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• Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 - Ordonnance de protection
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Ordonnance de protection : l'article 1136-3 du Code de procédure civile est m...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Les dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Maître Houari animera une formation pour l'IDFP: La procédure de partage judiciaire de succession - 7 octobre 2020
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  La procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lors...
  • PROGRAMME & INSCRIPTION
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• Prestation compensatoire et héritiers
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmissibilité de la prestation compensatoire aux héritiers et les diffé...
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• Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...
  Source : www.senat.fr
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• Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Divorce et séparation de bien
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  En présence d'un contrat de séparation de bien, la stipulation qui institue u...
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• Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...
  Source : www.senioractu.com
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Acte de naissance et PMA
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  L'acte de naissance étranger d'un enfant né d'une PMA, établi régulièrement,...
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• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Réforme des successions : zoom sur 5 propositions
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le rapport sur la réserve héréditaire remis fin 2019 à la ministre de la Just...
  Source : www.pleinevie.fr
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• Mariage et consentement
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  La disposition du droit marocain qui autorise le recueil du consentement d'un...
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