Polygamie et pension
Publié le :
15/09/2021
15
septembre
sept.
09
2021
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est venue limiter le bénéfice de la pension de réversion afin de lutter contre les situations de polygamie. Désormais, son bénéfice n'est dû qu'au conjoint unique survivant ou à un conjoint divorcés si l'assuré décédé n'était pas marié avec d'autres conjoints durant la période du mariage.
En savoir plus
Historique
-
Polygamie et pension
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinetLa loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République e...
-
Droit de la famille - le virus des réformes : Formation organisée par le SAF - 1er Octobre 2021
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetObjectifs pédagogiques Avoir une vision globale des effets de la réform...
-
Newsletter Juillet 2021 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetUn peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...Source : mailchi.mp
-
Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Actualités du cabinet[Infographie] À l'approche des jours fériés du mois de mai, Service-Public.fr...Source : www.service-public.fr
-
Nouveau - Diplôme Universitaire "Auditeur d'enfants"
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Actualités du cabinetJ’ai le plaisir de vous annoncer l’ouverture d’un Diplôme Universitaire « Aud...
-
Formation IDFP - Mentions obligatoires, motifs et rédaction des dispositifs: un exercice complexifié et source de grande responsabilité
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Actualités du cabinetMardi 6 avril 2021 – 19h / 21h Cette formation se tiendra uniquement en visi...
-
La nouvelle procédure du divorce - Formation en ligne animée par Maître Houari - 19 janvier 2021
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetMardi 19 janvier 2021 de 18h à 20h La loi du 23 mars 2019 de programmation...Source : framaforms.org
-
Maître Houari animera une formation gratuite du SAF, sur la nouvelle procédure du divorce
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetLundi 23 novembre de 18h30 à 20h30 La loi du 23 mars 2019 de programmation e...
-
Newsletter Novembre 2020 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetUn peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...Source : mailchi.mp
-
La convention de concubinage par acte d’avocats - Formation dispensée par Maître Houari et organisée par le SAF
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Actualités du cabinetLa convention de concubinage par acte d’avocats, un outil unique et sur mesur...
-
J-2 ! Maître Houari animera ce mercredi une formation organisé par l'IDFP
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Actualités du cabinetLa procédure de partage judiciaire de succession : Cette formation se tien...
-
La procédure de partage judiciaire de succession - conférence animée par Maître Houari - 07 octobre 2020
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetLa procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
-
N'hésitez pas à s'inscrire à la formation IDFP animée par Maître Houari - La procédure de partage judiciaire de succession
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinet7 Octobre 2020 La procédure de partage judiciaire de succession : Commen...
-
[RAPPEL] Maître Houari animera une formation pour l'IDFP- 7 octobre 2020
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetLa procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
-
Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 - Ordonnance de protection
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleOrdonnance de protection : l'article 1136-3 du Code de procédure civile est m...Source : www.legifrance.gouv.fr