Polygamie et pension

Historique

• Pension de réversion : Le gouvernement refuse l’ouverture de ce droit aux pacsés
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Actualités du cabinet
  Le ministre du Travail de l’emploi et de l’insertion a indiqué, le 21 décembr...
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• Le beau-parent marié n’est pas tenu de participer financièrement à l’obligation d’entretien de ses beaux-enfants
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Actualités du cabinet
  La Cour de cassation, par une décision du 1re décembre 2021, précise que le b...
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• Un parent peut désormais doubler son congé de présence parentale afin de s’occuper de son enfant malade.
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Actualités du cabinet
  La proposition de loi du 14 octobre 2021, visant à améliorer les conditions d...
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• Proposition de loi relative à l'adoption : Toujours à l'étude malgré l'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2020, la proposition de loi rel...
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• Proposition de loi pour renforcer les droits des partenaires de PACS
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Actualités du cabinet
  Une proposition de loi est actuellement à l'étude par l'Assemblée nationale,...
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• Cautionnement annulé et communauté de biens
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Actualités du cabinet
  Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été recueillis au sei...
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• Imposition des pensions alimentaires en nature
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Actualités du cabinet
  À l’exception de celles versées pour un enfant mineur résidant en alternance...
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• Droit de visite et de garde, procédure anormalement longue - CJUE 23/09/2021 n°46075/16
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  N'est pas d'une durée raisonnable la procédure sur la fixation des modalités...
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• Polygamie et pension
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Actualités du cabinet
  La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République e...
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• Droit de la famille - le virus des réformes : Formation organisée par le SAF - 1er Octobre 2021
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Objectifs pédagogiques Avoir une vision globale des effets de la réform...
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• Newsletter Juillet 2021 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Un peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...
  Source : mailchi.mp
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• Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Actualités du cabinet
  [Infographie] À l'approche des jours fériés du mois de mai, Service-Public.fr...
  Source : www.service-public.fr
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• Nouveau - Diplôme Universitaire "Auditeur d'enfants"
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  Actualités du cabinet
  J’ai le plaisir de vous annoncer l’ouverture d’un Diplôme Universitaire « Aud...
  • TELECHARGER LE COMMUNIQUE EN PDF
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• Formation IDFP - Mentions obligatoires, motifs et rédaction des dispositifs: un exercice complexifié et source de grande responsabilité
  Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021
  Actualités du cabinet
  Mardi 6 avril 2021 – 19h / 21h Cette formation se tiendra uniquement en visi...
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• La nouvelle procédure du divorce - Formation en ligne animée par Maître Houari - 19 janvier 2021
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Mardi 19 janvier 2021 de 18h à 20h  La loi du 23 mars 2019 de programmation...
  Source : framaforms.org
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