La convention de concubinage par acte d’avocats - Formation dispensée par Maître Houari et organisée par le SAF

La convention de concubinage par acte d’avocats - Formation dispensée par Maître Houari et organisée par le SAF

Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020

La convention de concubinage par acte d’avocats, un outil unique et sur mesure à investir.
  • Définition et preuve
  • L’aménagement des règles de droit commun (responsabilité civile, règles de l’indivision, gestion d’affaires, etc…)
  • Le sort des créances entre concubins
  • La promesse de compensation
  • Rappel sommaire des règles relatives à la rédaction d’un acte d’avocats et à son homologation. 
Formation dispensée par Fadela HOUARI, Avocate au Barreau de Paris.

LE MARDI 13 OCTOBRE DE 19H00 A 21H00 (durée : deux heures)
Salle Gaston Monnerville de la Maison du Barreau de Paris (20 places disponibles)
Formation organisée dans le respect des règles sanitaires (port du masque obligatoire)

Syndicat des avocats de France
 

Historique

<< < ... 18 19 20 21 22 23 24 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK