Divorce et mesures provisoires - Arrêt n°845 du 17 octobre 2019

Historique

• Divorce et mesures provisoires - Arrêt n°845 du 17 octobre 2019
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Les conclusions postérieures à la requête en divorce n’en affectent pas la ré...
  Lire la suite
• Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire suc...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditions...
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il n'y a pas de mariage sans consentement. C'est ce que la Cour de cassation...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Le ministère de la Justice publie une circulaire relative à la lutte contre les violences scolaires
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nicole Belloubet, Jean Michel Blanquer, Christophe Castaner, et Didier Guilla...
  Lire la suite
• Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une gar...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• De la nécessité de désigner un mandataire successoral
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Droit de partage : une première réduction en 2020
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Régimes matrimoniaux / Héritier - Arrêt n°327 du 3 avril 2019 (18-13.890)
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’adoption d’un régime de communauté universelle avec clause d’attribution in...
  Lire la suite
• Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu o...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Dès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...
  Source : www.gouvernement.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
  Source : www.cbanque.com
  Lire la suite