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Mémo de Vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences
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Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA
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Le décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle av...
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Maître Houari animera une formation gratuite du SAF, sur la nouvelle procédure du divorce
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Lundi 23 novembre de 18h30 à 20h30
La loi du 23 mars 2019 de programmation e...
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Newsletter Novembre 2020 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
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Un peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...
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Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune
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Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisp...
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Pour consulter un avocat pendant le confinement
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05/11/2020
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L’attestation proposée par le ministère ne prévoit pas l'hypothèse de se rend...
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Déclaration de naissance et Covid-19
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Certains de nos postes diplomatiques ou consulaires peuvent être tenus par de...
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Droits de succession entre époux: frais et règles
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
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Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
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Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...
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Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
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L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...
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Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
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La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
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Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
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Déploiement du service public des pensions alimentaires pour les victimes d’impayés
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le ministre de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Fa...
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Saisie immobilière et séparation de biens - Arrêt n° 521 du 16 septembre 2020
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Les dispositions protectrices en matière de logement familial ne font pas obs...
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Le gouvernement n’envisage pas de diminuer les droits de successions sur les transmissions des biens immobiliers
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Une députée souhaiterait connaître la position du ministre de l’Action et des...
