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Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
Publié le : 18/09/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Oui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement.
Divorce...
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La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
Publié le : 15/09/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...
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Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
Publié le : 14/09/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Un mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèr...
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Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/09/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visi...
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La médiation familiale : pour quoi faire ? - Service Public
Publié le : 08/09/2017
Vous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-v...
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Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
Publié le : 07/09/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Les divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amon...
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Dates des prochaines vacances scolaires...
Publié le : 04/09/2017
Date de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou enc...
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Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
Publié le : 28/08/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...
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Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
Publié le : 17/08/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...
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Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
Publié le : 11/08/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
C'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que...
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Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
Publié le : 08/08/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...
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Mineur mis en examen : mesures de restriction de liberté | service-public.fr
Publié le : 25/07/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Au cours d'une enquête, un mineur d'au moins 13 ans peut être soumis à divers...
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Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
Publié le : 20/07/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
La Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...
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La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le : 19/07/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...
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Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
Publié le : 18/07/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...
