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Le ministère de la Justice publie une circulaire relative à la lutte contre les violences scolaires
Publié le :
13/11/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Nicole Belloubet, Jean Michel Blanquer, Christophe Castaner, et Didier Guilla...
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Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+
Publié le :
13/11/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une gar...
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Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
Publié le :
12/11/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le :
06/11/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
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Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le :
05/11/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
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Régimes matrimoniaux / Héritier - Arrêt n°327 du 3 avril 2019 (18-13.890)
Publié le :
31/10/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’adoption d’un régime de communauté universelle avec clause d’attribution in...
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Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
Publié le :
30/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu o...
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Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Publié le :
23/10/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Dès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...
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Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Publié le :
23/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...
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Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le :
16/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le :
15/10/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
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Du nouveau sur monenfant.fr, le site internet pour les parents
Publié le :
14/10/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Vous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savo...
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Démarches à l'étranger : comment établir un acte d'état civil français dans la langue du pays ?
Publié le :
11/10/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Vous devez entreprendre des démarches auprès d'une administration étrangère (...
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PMA / Filiation - Arrêt n°648 du 4 octobre 2019 - Cour de cassation
Publié le :
09/10/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Une GPA réalisée à l'étranger ne fait pas obstacle à la reconnaissance du lie...
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Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le :
08/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...
