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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 18/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 18/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
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Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 11/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
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Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Publié le : 10/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
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Pacs ou mariage : les différences
Publié le : 06/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le : 28/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...
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Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le : 21/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
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Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 14/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Publié le : 13/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Publié le : 09/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...
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Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Publié le : 06/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Depuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...
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(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
Publié le : 27/02/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiemen...
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L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Publié le : 22/02/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...
