-
Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
Publié le :
16/07/2019
16
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimade...
-
Frais de notaire : comment les calculer facilement ?
Publié le :
15/07/2019
15
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous projetez d'acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estime...
-
Droit de visite médiatisé - Grands parents - La compétence du Juge
Publié le :
04/07/2019
04
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Droit de visite médiatisé : l'office du juge prévue par l'article 1180-5 du C...
-
Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
-
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le :
26/06/2019
26
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
-
Répartition du versement des prestations familiales - JO Sénat du 30/05/2019
Publié le :
20/06/2019
20
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Hormis concernant les allocations familiales, les parents séparés dont l'enfa...
-
Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Publié le :
19/06/2019
19
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
-
Régime de la communauté légale - Divorce - Arrêt n°377 du 17 avril 2019
Publié le :
13/06/2019
13
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
L'époux marié sous le régime de la communauté légale et ayant participé bénév...
-
La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le :
12/06/2019
12
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
-
Aide juridictionnelle - Divorce - Exonération
Publié le :
06/06/2019
06
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
« Les époux sont exonérés de droit de partage lors du divorce, lorsque l'un d...
-
Colloque droit de la famille "Réforme des lois bioéthiques" du 22 mars 2019 à Bobigny
Publié le :
05/06/2019
05
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le 22 mars 2019, le Syndicat des avocats de France, SAF, organisait à la Mais...
-
Prestation compensatoire - Devoir de secours
Publié le :
30/05/2019
30
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des ép...
-
Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Publié le :
29/05/2019
29
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
-
Fixation pension alimentaire - Divorce
Publié le :
22/05/2019
22
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La fixation de la pension alimentaire de l'enfant, mise à la charge d'un pare...
-
Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le :
15/05/2019
15
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
