Historique

• Point sur la délégation de l’autorité parentale
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Mariage et apport personnel
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Sauf convention contraire des époux, l'apport en capital de fonds personnels,...
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• Mariage et loi étrangère
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Pour les droits dont elles ont la libre disposition, les parties peuvent, par...
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• Un mariage de raison n'est pas nul
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
  Source : www.lerevenu.com
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• Divorce juridiction étrangère et reconnaissance
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le divorce obtenu par l’épouse moyennant compensation prononcé en Algérie (kh...
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• Pensions alimentaires, résidence alertée et principes d'égalité
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
   Une question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil Co...
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• La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action d'un héritier à l'encontre d'un seul des cohéritiers en fixation d'u...
  Source : www.efl.fr
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• Des motifs d'ordre affectif peuvent exceptionnellement permettre un changement de nom de famille
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Notre nom de famille est en principe immutable, c'est-à-dire qu'il n'est pas...
  Source : www.service-public.fr
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• Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...
  Source : www.efl.fr
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•  Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
  Source : www.efl.fr
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• Droit de visite et d’hébergement – Propos dénigrants - 10 février 2021
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Doit être rejetée la demande de communication régulière avec son fils d'un pè...
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• Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
  Source : www.juristespourlenfance.com
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• PACS et Crédit immobilier
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Le fait pour le partenaire de PACS de régler, en proportion de ses facultés c...
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• Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
  Source : www.efl.fr
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• Séparation de biens - Chambre civile 1, 2 décembre 2020, 19-15.813
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il appartient à la juridiction saisie d'une demande de liquidation et partage...
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