-
Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...
-
La procédure de partage judiciaire de succession - conférence animée par Maître Houari - 07 octobre 2020
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
La procédure de partage judiciaire de succession :
Comment l’anticiper lor...
-
Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
Publié le :
10/09/2020
10
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
-
N'hésitez pas à s'inscrire à la formation IDFP animée par Maître Houari - La procédure de partage judiciaire de succession
Publié le :
07/09/2020
07
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
7 Octobre 2020
La procédure de partage judiciaire de succession :
Commen...
-
Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
Publié le :
04/09/2020
04
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux...
-
Tiers de confiance & droit de visite
Publié le :
21/08/2020
21
août
août
08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Un décret publié le 30 juillet 2020 vient définir les modalités de remise d'u...
-
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le :
20/08/2020
20
août
août
08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
-
[RAPPEL] Maître Houari animera une formation pour l'IDFP- 7 octobre 2020
Publié le :
05/08/2020
05
août
août
08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
La procédure de partage judiciaire de succession :
Comment l’anticiper lor...
-
Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le :
04/08/2020
04
août
août
08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
-
Divorce et logement familial
Publié le :
31/07/2020
31
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le juge du divorce peut statuer sur une demande d'attribution préférentielle...
-
Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Publié le :
30/07/2020
30
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
-
Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le :
29/07/2020
29
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
-
Lors du divorce, l'un des époux peut demander au juge que soit régler un litige portant sur des dettes nées entre les époux, avant leur mariage
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
M. V... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-14.712 contre l'ar...
-
Divorce et bien indivis
Publié le :
15/07/2020
15
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le bien acquis par les époux mariés sous le régime de la séparation des biens...
-
Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 - Ordonnance de protection
Publié le :
09/07/2020
09
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actualités du cabinet
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Ordonnance de protection : l'article 1136-3 du Code de procédure civile est m...
