Historique

• Donation entre époux ou au dernier vivant
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi relative à l'adoption : Toujours à l'étude malgré l'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2020, la proposition de loi rel...
  Lire la suite
• Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Les dates des vacances de Toussaint 2021
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  [Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Protéger les enfants de la pornographie en ligne : de nouveaux contenus sur le site officiel pour aider les parents
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Portable à l'école : que dit la loi ?
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  [Vidéo] Le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Droit de visite et de garde, procédure anormalement longue - CJUE 23/09/2021 n°46075/16
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  N'est pas d'une durée raisonnable la procédure sur la fixation des modalités...
  Lire la suite
• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
  Lire la suite
• Droit de la famille - le virus des réformes : Formation organisée par le SAF - 1er Octobre 2021
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Objectifs pédagogiques Avoir une vision globale des effets de la réform...
  • TELECHARGER LE PROGRAMME DETAILLE
  Lire la suite
• La loi relative à la bioéthique publiée début août définit la PMA pour tous
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  La loi relative à la bioéthique a été publiée le 2 août 2021 et définit la PM...
  Lire la suite
• Divorce, prestation et disparités
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La prestation compensatoire dont l'objectif est de compenser la disparité dan...
  Lire la suite
• Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Autorité parentale et enlèvement d’enfant
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Le fait pour une mère de rester avec sa fille en France, son lieu de vacances...
  Lire la suite
• Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite