Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
                            Publié le : 
                            21/09/2016
                            21
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2016
                        
                        
                        
                                                Source : www.lefigaro.frC'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l'euthanasie aux mineurs atteints d'une maladie incurable et dont les souffrances sont insupportables. Deux ans après l'adoption de la loi l'autorisant, un mineur a été euthanasié à sa demande en Belgique. L'information a été confirmée au quotidien néerlandophone Het Neuwsblad par le président de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, samedi. Aucune précision n'a été donnée sur l'identité ou le dossier de ce mineur, si ce n'est qu'il souffrait d'une maladie en phase terminale. Lire la suite
Historique
- 
                        Divorce : la réforme créant un nouveau divorce « sans juge » a été définitivement adoptée - INTERETS PRIVES
                                                Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesL'Assemblée Nationale a définitivement voté, mercredi 12 octobre 2016, le pro...Source : interetsprives.grouperf.com
- 
                        Notion de charges du mariage et interruption de prescription - La Gazette du Palais
                                                Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesViole l'article 214 du Code civil la cour d’appel qui, pour dire que le finan...Source : www.gazettedupalais.com
- 
                        Vers une simplification du changement de régime matrimonial pour les entrepreneurs - Mariage - Le Particulier
                                                Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesLe gouvernement envisage d’assouplir les règles applicables au changement de...Source : www.leparticulier.fr
- 
                        Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
                                                Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesLors d’un divorce, un des époux peut être tenu de verser à l’autre une presta...Source : www.lemonde.fr
- 
                        Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' -  Gazette Santé Social
                                                Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesL’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport su...Source : www.gazette-sante-social.fr
- 
                        Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
                                                Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesLe gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions ali...Source : www.leparticulier.fr
- 
                        Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
                                                Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesS'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...Source : www.lemondedudroit.fr
- 
                        Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
                                                Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesPacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...Source : www.journaldunet.com
- 
                        Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
                                                Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesC'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l...Source : www.lefigaro.fr
