Maître Houari interviendra aux Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine dont le thème est "Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats"
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
Maître Houari interviendra aux Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine les 30 et 31 janvier prochains sur le thème du « Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats »...
Historique
-
État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSituée à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr
-
Régimes patrimoniaux des couples binationaux
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...Source : www.service-public.fr
-
L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...Source : www.service-public.fr
-
Maître Houari interviendra aux Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine dont le thème est "Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats"
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetMaître Houari interviendra aux Etats généraux du droit de la famille et du pa...
-
Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAutorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou...Source : www.service-public.fr
-
Maître Fadela HOUARI participera à la formation d’auditeur de l’enfant « Un professionnel qualifié à l'écoute de l'enfant »
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publicationsOBJECTIF DE LA FORMATION : Former un professionnel au recueil de la parole...
-
Après un divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsqu'un bien reste en commun après un divorce, l'occupant doit payer une in...Source : www.service-public.fr
-
Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...Source : www.efl.fr
-
Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineC'est le 25 novembre 2019 que le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures...Source : www.service-public.fr