Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
Publié le :
19/01/2017
19
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lefigaro.frCette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à l'automne 2012, elle a été remise en place pour éviter les départs pour le djihad. C'est une disposition qui avait été supprimée en 2012. Cinq ans après, la voilà rétablie: l'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur est de nouveau obligatoire depuis dimanche. Principal objectif de cette mesure: éviter les départs pour le djihad en Syrie ou en Irak. «L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné... Lire la suite
Historique
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Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
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Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...Source : www.efl.fr
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Lancement de l’Agence de Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Actualités diversesMise en place le 1er janvier 2017, l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pe...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Précisions sur les conditions de la décharge de dette successorale - DALLOZ
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Actualités diversesL’action en décharge de dettes successorales a suscité bien des questions lo...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à...Source : www.lefigaro.fr
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Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationGrâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...Source : www.leparticulier.fr
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L'association des Avocats en Droit de la Famille dont je fais partie lance le site divorcersansjuge.fr , un site d'information dédié au nouveau divorce par consentement mutuel
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationActualités diversesLe site www.divorcesansjuge.fr vous permet de connaître vos possibilités dans...Source : www.divorcersansjuge.fr
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Caractère exceptionnel des mesures relevant de l’autorité parentale - La gazette du Palais
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Actualités diversesSauf acte usuel, le juge des enfants ne peut autoriser la personne, le servic...Source : www.gazettedupalais.com