Indemnités de licenciement entrent en communauté #Epoux #Régimematrimonial

Historique

• Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Pension alimentaire et enfant majeur
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La cour administrative d’appel de Nancy est récemment revenue sur la déductib...
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• Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indemnités de licenciement entrent en communauté #Epoux #Régimematrimonial
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation, rappelle au visa des articles 1401 et 1404 du Code civi...
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• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Newsletter Juillet 2021 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Un peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...
  Source : mailchi.mp
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• Notion de discernement de l’enfant #Divorce
  Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 avril dernier, revient sur la notio...
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• Divorce et liquidation
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 mai dernier, affirme que lorsqu'une...
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• Divorce, residence alternée et prestation famililale
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Conseil d’État, dans un arrêt du 19 mai dernier, revient sur le champ d’ap...
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