Violences conjugales : la circulaire de politique pénale du garde des Sceaux

Historique

• Le gouvernement n’envisage pas de diminuer les droits de successions sur les transmissions des biens immobiliers
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une députée souhaiterait connaître la position du ministre de l’Action et des...
  Source : www.lexisveille.fr
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• Violences conjugales : la circulaire de politique pénale du garde des Sceaux
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de la Justice a adressé aux magistrats une circulaire relative à...
  Source : www.lexisveille.fr
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• La procédure de partage judiciaire de succession - conférence animée par Maître Houari - 07 octobre 2020
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  La procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
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• N'hésitez pas à s'inscrire à la formation IDFP animée par Maître Houari - La procédure de partage judiciaire de succession
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Cabinet et publications
   7 Octobre 2020 La procédure de partage judiciaire de succession : Commen...
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• Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux...
  Source : www.service-public.fr
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• [RAPPEL] Maître Houari animera une formation pour l'IDFP- 7 octobre 2020
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Cabinet et publications
  La procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
  • PROGRAMME & INSCRIPTION
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• Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 - Ordonnance de protection
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet

  (NPU) Droit de la famille
  Ordonnance de protection : l'article 1136-3 du Code de procédure civile est m...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Maître Houari animera une formation pour l'IDFP: La procédure de partage judiciaire de succession - 7 octobre 2020
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Cabinet et publications
  La procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lors...
  • PROGRAMME & INSCRIPTION
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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