
La convention de concubinage par acte d’avocats - Formation dispensée par Maître Houari et organisée par le SAF
Publié le :
05/10/2020
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octobre
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10
2020
La convention de concubinage par acte d’avocats, un outil unique et sur mesure à investir.
- Définition et preuve
- L’aménagement des règles de droit commun (responsabilité civile, règles de l’indivision, gestion d’affaires, etc…)
- Le sort des créances entre concubins
- La promesse de compensation
- Rappel sommaire des règles relatives à la rédaction d’un acte d’avocats et à son homologation.
LE MARDI 13 OCTOBRE DE 19H00 A 21H00 (durée : deux heures)
Salle Gaston Monnerville de la Maison du Barreau de Paris (20 places disponibles)
Formation organisée dans le respect des règles sanitaires (port du masque obligatoire)
Syndicat des avocats de France
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