Dette successorale - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2018, 17-20.570

Historique

• Prestation compensatoire – Cour de cassation, 1ère civ, 28 février 2018, 17-11979
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à c...
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• Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le 21 novembre prochain IDFP propose un colloque " s'adresser à l'enfant et entendre sa voix dans les MARD "
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Actualités du cabinet
  Je participerai le 21 novembre prochain au colloque organisé par l'IDFP aux c...
  • TELECHARGEZ LA FICHE DU COLLOQUE ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION
  Source : www.institut-dfp.com
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• Dette successorale - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2018, 17-20.570
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  […] L'héritier acceptant pur et simple a la possibilité de demander à être dé...
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• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  (NPU) Droit de la famille
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...
  Source : www.efl.fr
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• Animation d'un groupe de reflexion pour l'Institut du droit de la famille et du patrimoine à Paris le 26 septembre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Actualités du cabinet
  Je participerai à l’animation d’un groupe de réflexion sur le thème DROIT DES...
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• Intervention le 14 septembre - L'acte d'Avocat - Dunkerque
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Actualités du cabinet
  Le 14 septembre, je clotûre mes formations à Dunkerque sur l'acte d'Avocat :...
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• Intervention le 13 septembre - L'acte d'Avocat - Amiens
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Actualités du cabinet
  J'interviens le 13 septembre à la Maison de l'avocat d'Amiens sur :  L'acte d...
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