Demande de changement de prénom : une démarche simplifiée - Service Public

Historique

• Fin de la solidarité fiscale après divorce à l'amiable et sans juge - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Actualités diverses
  Dès 2017, les époux pourront divorcer par consentement mutuel, sans avoir à p...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régim...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  a production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger - France-Diplomatie
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Me Fadela HOUARI animera l'atelier sur " L'acte d'avocat' aux Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine avec Me Patrick LE DONNE et Me Florent MEREAU
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Actualités du cabinet
  ATELIER "L’acte d’avocat : formalisation et enregistrement " le 27 janvier à...
  • Télécharger le programme complet des EGDFP 2017
  Source : www.facebook.com
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• Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017 - Service Public
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Actualités diverses
  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'of...
  Source : www.service-public.fr
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• Divorce par consentement mutuel : vers une procédure sans juge - Service Public
  Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016
  Actualités diverses
  Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passeront plus néces...
  Source : www.service-public.fr
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• Demande de changement de prénom : une démarche simplifiée - Service Public
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  Actualités diverses
  Vous voulez changer de prénom, ajouter, supprimer ou en modifier l'ordre ? L'...
  Source : www.service-public.fr
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