Caractère exceptionnel des mesures relevant de l’autorité parentale - La gazette du Palais

Historique

• Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...
  Source : www.efl.fr
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• Lancement de l’Agence de Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Mise en place le 1er janvier 2017, l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pe...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Précisions sur les conditions de la décharge de dette successorale - DALLOZ
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
   L’action en décharge de dettes successorales a suscité bien des questions lo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...
  Source : www.leparticulier.fr
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• L'association des Avocats en Droit de la Famille dont je fais partie lance le site divorcersansjuge.fr , un site d'information dédié au nouveau divorce par consentement mutuel
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Actualités diverses
  Le site www.divorcesansjuge.fr vous permet de connaître vos possibilités dans...
  Source : www.divorcersansjuge.fr
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• Caractère exceptionnel des mesures relevant de l’autorité parentale - La gazette du Palais
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Sauf acte usuel, le juge des enfants ne peut autoriser la personne, le servic...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Report de la date des effets du divorce : notion de maintien de collaboration - LEXTENSO
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  La cour d’appel de Versailles reporte au 5 avril 2007, date de l'ordonnance d...
  Source : www.lextenso.fr
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