La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le :
21/11/2017
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2017
Source : sosconso.blog.lemonde.frChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en premières noces d’Anne-Marie, dont il avait eu deux enfants, Valérie et Jérôme. Il s’était remarié le 24 mars 1973 avec Janine, sous le régime de la communauté de biens. Le 30 avril 1982, devant notaire, il avait fait une donation entre vifs, pour le cas où Janine lui survivrait... Lire la suite
Historique
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Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...Source : www.efl.fr
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La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...Source : www.huffingtonpost.fr
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Je participerai aux ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE 2018
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Actualités du cabinetDu 25 au 26 janvier à la Maison de la Chimie à Paris, je participerai aux EGD...Source : www.cnb.avocat.fr
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Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationIl résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....Source : www.gazettedupalais.com
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Le 19 décembre participez à la conférence/débat de l'IDFP sur "la contactualisation du droit de la famille"
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Actualités du cabinetAnimé par Elodie MULON, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDFP, Me...
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Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...Source : www.lexpress.fr
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Découvrez la NEWSLETTER du cabinet : Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans tous ces états
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Actualités du cabinetAu sommaire, - Sur les propos évoqués à l'occasion d'échanges de conclusi...Source : mailchi.mp