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Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
Publié le : 15/02/2019
Une circulaire du 17 janvier 2019 fixe les nouveaux montants des plafonds de...
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J'interviendrai le 22 mars prochain au colloque organisé par le SAF "Réforme des lois bioethiques origines, filiations : année zéro"
Publié le : 28/01/2019
Le SAF organise une journée d'étude (formation validée au titre de la formati...
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Découvrez notre newsletter de Janvier 2019 : reconnaissance de paternité, réglément prestation compensatoire...
Publié le : 24/01/2019
Au sommaire de la newsletter - Janvier 2019
- RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ...
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"Les nouvelles procédures familiales en droit des mineurs" Mon article co-rédigé avec Me Anne-Marion de Cayeux paru dans la revue droit de la famille - Janvier 2019
Publié le : 21/01/2019
[PJ-1]
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Rendez-vous la semaine prochaine aux Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine !
Publié le : 18/01/2019
J'interviendrai aux EGDFP le 25 janvier prochain sur l'Acte d'Avocat aux côté...
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J'interviendrai aux EGDFP le 25 janvier prochain sur l'Acte d'Avocat ! Inscrivez-vous vite !
Publié le : 08/01/2019
Les états généraux du droit de la famille et du patrimoine 2019 se déroule d...
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J'interviendrai à l'événement incontournable de ce début d'année 2019 : Les états généraux du droit de la famille et du patrimoine
Publié le : 11/12/2018
Les états généraux du droit de la famille et du patrimoine 2019 se déroule d...
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La donation faite au conjoint d'une héritière - Cour de cassation, 1ère civ, 4 juillet 2018, n°17-22269
Publié le : 18/10/2018
Chaque époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et qu'à ce tit...
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Intervention - Acte d'avocat et divorce par consentement mutuel
Publié le : 17/10/2018
J'interviens le 19 octobre de 14h à 17h pour le Barreau de Rouen à la maison...
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La procréation médicalement assistée (PMA) : en quoi consiste-t-elle actuellement ?
Publié le : 15/10/2018
Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, vous avez peut-être ent...
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La newsletter en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine - Octobre 2018
Publié le : 12/10/2018
Au sommaire :
DE LA SIGNIFICATION DU PARTAGE PAR QUINZAINE DES VACANCES S...
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Révision d'une prestation compensatoire sous forme de vente viagère - Cour de cassation,1ère civ, 27 juin 2018, n°17-20181
Publié le : 10/10/2018
Le débiteur peut solliciter la révision d'un rente viagère fixée par jugement...
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Soustraction d’un parent à ses obligations légales, Cour de Cassation, ch. Crim, 20 juin 2018, n017-84128
Publié le : 03/10/2018
Actualités diverses
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Alors que la soustraction d'un parent à ses obligations légales envers son e...
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Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs - Cour de cassation, 1ère civ, 15 mai 2018, n° 17-15271
Publié le : 26/09/2018
Actualités diverses
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Chaque parent étant tenu de contribuer à l'entretien des enfants, en fonction...
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Suppression du droit de visite et d'hébergement - Cour de cassation, 1ère civ, 4 juillet 2018, n°17-14955
Publié le : 20/09/2018
L'attitude inadaptée de l'appelant envers la mineure, il n'est pas envisageab...
